Bonjour Mesdames et Messieurs les Maires,
Comme vous le savez, le département du Gers fait partie des départements de la série 2 (cf. tableau N° 5 annexé au code électoral – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023260785) dont les sénateurs seront renouvelés le dimanche 27 septembre 2026.
Vous trouverez, ci-joint, copie du décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
Conformément à l’article 4 de ce décret, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Nous appelons votre attention sur le caractère impératif de cette date qui, si elle n’était pas respectée, vous exposerait à des sanctions pour refus d’exécuter une fonction dévolue par la loi (suspension ou révocation).Nous vous transmettrons, dans les prochains jours, l’arrêté préfectoral indiquant, pour chaque commune, le mode de scrutin applicable et le nombre de délégués et suppléants à élire.
Vous recevrez également les instructions nécessaires à l’organisation de ces désignations et la transmission des résultats.
Bien cordialement,
SUITE
Bonjour Mesdames et Messieurs les maires,
Comme indiqué dans le message ci-dessous, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral indiquant, pour chaque commune, le mode de scrutin applicable et le nombre de délégués et suppléants à élire.
Nous joignons également à cet envoi la circulaire préfectorale relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Seront mis en ligne dans les prochains jours les documents suivants sur le site internet de la préfecture : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-senatoriales-2026/Designation-des-delegues-des-conseils-municipaux-et-de-leurs-suppleants :
– le tableau informatique comportant les nom et prénom des délégués désignés que vous devrez compléter et retourner dès la clôture du scrutin au bureau des élections et de la réglementation, par mail à l’adresse suivante : pref-elections@gers.gouv.fr
– le procès verbal et ses annexes à imprimer et à compléter
– la calculette de répartition des sièges et de son mode d’emploi.
Nous reviendrons vers vous très prochainement pour vous préciser les modalités d’acheminement des PV en préfecture.
Nous vous remercions de lire attentivement la circulaire préfectorale qui vous apporte les principaux éléments qui vous permettront d’organiser ces opérations électorales. Pour toute précision complémentaire, vous vous reporterez à l’instruction ministérielle du 6 mai 2026 que vous trouverez également en pièce jointe.
Arrêté fixant par commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux
Circulaire relative à la désignaion des délégués des conseils municipaux
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Bien cordialement,