Mesdames, Messieurs Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les arrêtés préfectoraux suivants, fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers :
– 32-2026-03-24-00004 : Arrêté Préfectoral fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour 2026,
– 32-2026-03-24-00005 : Arrêté Préfectoral Modificatif fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2025,
– 32-2026-03-24-00006 : Arrêté Préfectoral Modificatif fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grand gibier pour le tournesol, le maïs, et la vigne pour 2025.
Ces 3 arrêtés préfectoraux seront publiés à compter de ce-jour au Recueil des Actes Administratifs (RAA) des Services de l’État, et devront être affichés en Mairie.
32-2026-03-24-00004_AP_barèmes_remise-état-prairies-et-ressemis
32-2026-03-24-00005_APMODIF_Indemn_foin, céréales à paille, oléagineux, protéagineux
32-2026-03-24-00006_APMODIF_indemnisation_degats_maïs-tournesol-vignes
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
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Responsable Chasse et Faune Sauvage
Service Agriculture, Forêt, Environnement – Unité Nature et Forêt
Direction Départementale des Territoires du Gers
19, Place de l’ancien Foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex
Tel : 05 62 61 47 40 (choix 1)
www.ecologie.gouv.fr
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