Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint(s) le(s) bulletin(s) sanitaire(s) concernant les prélèvements d’eau réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire mis en place par l’Agence Régionale de Santé.
Pour rappel, les documents relatifs à la qualité des eaux distribuées doivent être affichés en mairie de manière visible dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception et mis à la disposition du public (articles D1321-104 et L1321-9 du Code de la Santé Publique).
Bien cordialement,
Unité Prévention et Promotion de la Santé Environnementale
Tél 05 62 61 55 72 / ars-oc-dd32-pgas@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale du Gers
Cité Administrative – 32020 AUCH CEDEX 9