Populations Municipales et Effectif des Conseils Municipaux – Rectificatif

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour affichage, l’arrêté modificatif du 9 janvier 2026 fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers.

Arrêté modificatif fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers

Cordialement,

AP fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour affichage, l’arrêté préfectoral de ce jour fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers.

Cordialement,