Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour affichage, l’arrêté modificatif du 9 janvier 2026 fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers.
Cordialement,
AP fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour affichage, l’arrêté préfectoral de ce jour fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers.
Cordialement,