Bonjour,
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Circulaire INTP2600020C du 12_01_2026 organisation matérielle
annexes circulaire INTP2600020C du 12_01_2026 organisation matérielle
Cette circulaire rappelle notamment les règles relatives à la campagne électorale et précise les opérations préparatoires au scrutin et les règles de constitution et d’agencement matériel des lieux de vote. Elle définit les modalités de transmission des procès-verbaux aux services préfectoraux en soirée électorale et de proclamation des résultats, et rappelle les règles de validité des bulletins, au regard notamment des évolutions liées à la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Cordialement,