Modification des CGU – Saisine par voie dématérialisée

Mesdames, Messieurs,

Je vous adresse dans un premier temps mes meilleurs vœux pour cette année 2026.

Veuillez ensuite prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) modifiées, concernant le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique (aussi appelée « dématérialisée »). Pour rappel, au 1er janvier 2025, le dépôt par voie électronique des demandes de permis et de déclarations préalables est devenu obligatoire pour les personnes morales, seulement dans les communes de plus de 3 500 habitants. Cette obligation s’applique donc uniquement à la commune d’Auch. Je vous recommande toutefois, par mesure de simplification des démarches, de continuer à inviter vos administrés à effectuer un dépôt par voie électronique.

Il est en revanche obligatoire pour toutes les communes disposant d’un site internet d’afficher les CGU sur ce dernier et de fournir le lien du site à utiliser (https://ideau.atreal.fr/). En l’absence d’un site internet, il vous est possible de les afficher physiquement en mairie.

CGU Saisine Voie électronique – GACG

Concernant les modifications apportées aux CGU :

  • Article 2-1 : Ajout de l’obligation précitée, relative au dépôt par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants
  • Article 2-1 : Ajout de la liste des communes acceptant le dépôt par voie dématérialisée des DIA et demandes d’enseignes
  • Article 2-9 : Modification de taille max d’un fichier déposé par voie électronique, augmentée à 40 Mo au lieu de 20 Mo.

Vous trouverez en pièces jointes 2 modèles de CGU : GACG et Auch. En effet, vous pouvez soit utiliser directement la version GACG, soit modifier la version Auch pour y inclure le logo communal et remplacer l’en-tête.

Enfin, à titre informatif, vous trouverez un exemple d’intégration des CGU sur le site du GACG et sur celui de la mairie d’Auch :

https://www.grandauch.com/urbanisme
https://www.mairie-auch.fr/index.php/habitat-et-urbanisme-auch/service-urbanisme/demarches-en-ligne

Je reste à votre disposition si vous avez besoin de précisions sur ce sujet.

Cordialement,