AP Modificatif – Nomination des Lieutenants de louveterie 2025-2029 – envoi 2
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n° 32-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, modifiant l’AP de nomination des Lieutenants de louveterie du Gers, jusqu’au 31 décembre 2029.
Suivra très prochainement la nouvelle cartographie des circonscriptions avec les coordonnées des Lieutenants de louveterie, ci-nommés jusqu’au 31 décembre 2029.
Cet arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Il devra être affiché en Mairie.
32-2026-01-22-00004_AP-Modif_Nomination_LL_2025-2029_signé
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
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Responsable Chasse
Service Agriculture, Forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt
19 Place de l’ancien Foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex
Tel : 05 62 61 47 40 (choix 1)
www.ecologie.gouv.fr
| Direction Départementale des Territoires du Gers | |
| PRÉFET DU GERS |
|
Risque Intoxication Monoxyde de Carbone
Mesdames et messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints un courrier ainsi qu’une communication relatifs au risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
Ces messages de prévention ont vocation à être diffusés largement à vos administrés, ce risque étant particulièrement accru en période hivernale.
20260108 Communiqué intoxications CO
20260108 Courrier DC_maires Gers_monoxyde de carbone
Bien à vous,
Permanences ADIL 32 – Février 2026
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des permanences pour le mois de Février 2026.
Vous en souhaitant bonne réception.
Salutations distinguées.
Toute l’équipe de l’ADIL 32 vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2026 !
Votre opinion compte, merci de bien vouloir consacrer quelques minutes à ce questionnaire : https://www.anil.org/enquete-de-satisfaction
Pauline ZACHARIADES
Agent Administratif
ADIL 32 – 81, route de Pessan – BP 40571 – 32022 AUCH Cedex 9
Tél / 05 81 32 35 05
E-mail / contact@adil32.org
Internet: www.adil32.org
Liste officielle des Masseurs-Kinésithérapeutes du Gers 2026
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article R. 4112-6 du Code de la santé publique, le tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes doit être publié chaque année au mois de janvier.
Ce texte prévoit notamment que la liste des professionnels inscrits soit communiquée aux mairies et aux pharmacies du département.
Dans ce cadre, vous trouverez en pièce jointe le tableau recensant l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans le département du Gers pour l’année en cours, sous un autre format que le précédent envoi.
Bien cordialement,
| Véronique ESTEBENET Assistante Pôle Animation des Politiques Territoriales de Santé Publique 05 62 61 55 72 | veronique.estebenet@ars.sante.fr Agence régionale de santé Occitanie Délégation départementale du Gers Cité Administrative | 1 bis Place de l’Ancien Foirail | 32000 AUCH |
|
| occitanie.ars.sante.fr | | |
Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département du Gers pour l’année 2026
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté fixant les tarifs des courses de taxi 2026 dans le Gers.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Organisation matérielle des élections municipales 2026
Bonjour,
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Circulaire INTP2600020C du 12_01_2026 organisation matérielle
annexes circulaire INTP2600020C du 12_01_2026 organisation matérielle
Cette circulaire rappelle notamment les règles relatives à la campagne électorale et précise les opérations préparatoires au scrutin et les règles de constitution et d’agencement matériel des lieux de vote. Elle définit les modalités de transmission des procès-verbaux aux services préfectoraux en soirée électorale et de proclamation des résultats, et rappelle les règles de validité des bulletins, au regard notamment des évolutions liées à la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Cordialement,
IMPORTANT_Candidatures_ élections municipales 2026
Bonjour,
Nous vous informons que tous les documents et renseignements utiles relatifs aux élections municipales sont disponibles sur le site internet de la préfecture.
Le lien pour les candidatures est le suivant :
https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-municipales-2026/Candidatures
Bien cordialement,
Populations Municipales et Effectif des Conseils Municipaux – Rectificatif
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour affichage, l’arrêté modificatif du 9 janvier 2026 fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers.
Cordialement,
AP fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour affichage, l’arrêté préfectoral de ce jour fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du Gers.
Cordialement,
Modification des CGU – Saisine par voie dématérialisée
Mesdames, Messieurs,
Je vous adresse dans un premier temps mes meilleurs vœux pour cette année 2026.
Veuillez ensuite prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) modifiées, concernant le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique (aussi appelée « dématérialisée »). Pour rappel, au 1er janvier 2025, le dépôt par voie électronique des demandes de permis et de déclarations préalables est devenu obligatoire pour les personnes morales, seulement dans les communes de plus de 3 500 habitants. Cette obligation s’applique donc uniquement à la commune d’Auch. Je vous recommande toutefois, par mesure de simplification des démarches, de continuer à inviter vos administrés à effectuer un dépôt par voie électronique.
Il est en revanche obligatoire pour toutes les communes disposant d’un site internet d’afficher les CGU sur ce dernier et de fournir le lien du site à utiliser (https://ideau.atreal.fr/). En l’absence d’un site internet, il vous est possible de les afficher physiquement en mairie.
CGU Saisine Voie électronique – GACG
Concernant les modifications apportées aux CGU :
- Article 2-1 : Ajout de l’obligation précitée, relative au dépôt par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants
- Article 2-1 : Ajout de la liste des communes acceptant le dépôt par voie dématérialisée des DIA et demandes d’enseignes
- Article 2-9 : Modification de taille max d’un fichier déposé par voie électronique, augmentée à 40 Mo au lieu de 20 Mo.
Vous trouverez en pièces jointes 2 modèles de CGU : GACG et Auch. En effet, vous pouvez soit utiliser directement la version GACG, soit modifier la version Auch pour y inclure le logo communal et remplacer l’en-tête.
Enfin, à titre informatif, vous trouverez un exemple d’intégration des CGU sur le site du GACG et sur celui de la mairie d’Auch :
https://www.grandauch.com/urbanisme
https://www.mairie-auch.fr/index.php/habitat-et-urbanisme-auch/service-urbanisme/demarches-en-ligne
Je reste à votre disposition si vous avez besoin de précisions sur ce sujet.
Cordialement,
