AP relatifs aux dégâts agricoles – Grand gibier

32-2025-11-24-00001_AP_Dates limites_stades_limites_enlevement_cultures_2025

32-2025-11-24-00002_AP_Indemn_foin, céréales à paille, oléagineux, protéagineux

 

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessus les deux arrêtés préfectoraux suivants :

– 32-2025-11-24-00001 fixant les dates limites d’enlèvement de récolte et les stades limites de déclaration de dégâts pour l’indemnisation de dégâts de grands gibiers sur les cultures,
– 32-2025-11-24-00002 fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2025.

Ces arrêtés sont publiés au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État et devront être affichés en mairie.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous souhaite une agréable journée.
Bien cordialement,

Sandra MARCON NOUBEL
Responsable Chasse
Service Agriculture, Forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt

19 Place de l’ancien Foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex
Tel : 05 62 61 47 40 (choix 1)
www.ecologie.gouv.fr

Marianne Direction Départementale des Territoires du Gers
PRÉFET
DU GERS
liberté, égalité, fraternité