AP5 nomination membres commissions contrôle listes électorales
Mesdames et Messieurs bonjour,
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe l’arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Gers.
Nous vous rappelons que, conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle des listes électorales se réunit «au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin». Les listes électorales doivent être rendues publiques «au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle» (article L.19-1 du code électoral).
Pour les communes dans lesquelles aucun scrutin n’a eu lieu cette année, la commission de contrôle doit se réunir entre le 21 novembre et le 29 décembre 2025 (article R.10 du code électoral). Pour la publication de la liste à l’issue, le livrable «Liste arrêtée en fin d’année (année sans scrutin)» sera accessible dans le répertoire électoral unique (Elire) durant la période.
Enfin, nous vous précisons qu’un quorum de trois membres est nécessaire pour que la commission de contrôle délibère valablement. Cela signifie que tous les membres doivent être présents dans les commissions de contrôle des communes de moins de 1000 habitants. Si le quorum n’est pas atteint, la commission de contrôle est réputée ne pas avoir délibéré.
Bien cordialement,