Arrêté n°32-2025-10-30-00006 réglementant les prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n°32-2025-10-30-00006 réglementant les prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers accompagné de son certificat d’affichage correspondant à conserver par vos soins pendant une durée d’un an.

AP_32-2025-10-30-00006_secheresse_MN

Bien cordialement,

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Jocelyn MOREAU
Chargé de mission des politiques de gestion quantitative
ER/GQ
Direction Départementale des Territoires du Gers

Place du Foirail 32007 AUCH
Mobile : +33 6 49 79 06 94
www.ecologie.gouv.fr

Marianne Direction Départementale des Territoires du Gers
PRÉFET
DE LA RÉGION
OCCITANIE
liberté, égalité, fraternité