Mois : novembre 2025

32-2025-11-24-00001_AP_Dates limites_stades_limites_enlevement_cultures_2025

32-2025-11-24-00002_AP_Indemn_foin, céréales à paille, oléagineux, protéagineux

 

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessus les deux arrêtés préfectoraux suivants :

– 32-2025-11-24-00001 fixant les dates limites d’enlèvement de récolte et les stades limites de déclaration de dégâts pour l’indemnisation de dégâts de grands gibiers sur les cultures,
– 32-2025-11-24-00002 fixant les barèmes départementaux d’indemnisation des dégâts de grands gibiers pour le foin, les céréales à paille, oléagineux, protéagineux pour 2025.

Ces arrêtés sont publiés au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État et devront être affichés en mairie.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous souhaite une agréable journée.
Bien cordialement,

AP5 nomination membres commissions contrôle listes électorales

Mesdames et Messieurs  bonjour,

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe l’arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Gers.

Nous vous rappelons que, conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle des listes électorales se réunit «au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin». Les listes électorales doivent être rendues publiques «au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle» (article L.19-1 du code électoral).

Pour les communes dans lesquelles aucun scrutin n’a eu lieu cette année, la commission de contrôle doit se réunir entre le 21 novembre et le 29 décembre 2025 (article R.10 du code électoral). Pour la publication de la liste à l’issue, le livrable «Liste arrêtée en fin d’année (année sans scrutin)» sera accessible dans le répertoire électoral unique (Elire) durant la période.

Enfin, nous vous précisons qu’un quorum de trois membres est nécessaire pour que la commission de contrôle délibère valablement. Cela signifie que tous les membres doivent être présents dans les commissions de contrôle des communes de moins de 1000 habitants. Si le quorum n’est pas atteint, la commission de contrôle est réputée ne pas avoir délibéré.

Bien cordialement,

Ouvrir le lien ci-dessous pour lecture du communiqué

SAFER

Arrêté 2025-34 alignement

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n°32-2025-10-30-00006 réglementant les prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers accompagné de son certificat d’affichage correspondant à conserver par vos soins pendant une durée d’un an.

AP_32-2025-10-30-00006_secheresse_MN

Bien cordialement,

Décembre

Mesdames & Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste des permanences pour le mois Décembre 2025.

Vous en souhaitant bonne réception.

Salutations distinguées.

Votre opinion compte, merci de bien vouloir consacrer quelques minutes à ce questionnaire : https://www.anil.org/enquete-de-satisfaction

Pauline ZACHARIADES

P/O Christelle SARRELABOUT

Agent Administratif

 ADIL 32 – 81, route de Pessan – BP 40571 – 32022 AUCH Cedex 9

Tél / 05 81 32 35 05
Fax / 05 81 32 35 09
E-mail / csarrelabout@adil32.org

Internet: www.adil32.org