Mesdame Messieurs Bonjour,
je vous prie de trouver ci-joint le courrier et l’arrêté fixant la liste des communes du Gers qui peuvent bénéficier de l’assistance technique mise à disposition par le département au titre de l’article R.3232-1 du code général des collectivités locales pour l’année 2025.
Cet arrêté, pris sur le fondement de l’article R3232-1-5 du CGCT, sera publié au registre des actes administratifs très prochainement.
20250903_Notif_maires_Arrêté_communes rurales ATD_2025
20250903_Arrêté_communes rurales ATD_2025
Pour votre information, le décret n°2025-438 du 20 mai 2025 a modifié l’article R3232-1 du CGCT, qui établit les critères permettant aux communes de bénéficier de l’ATD.
Cordialement,
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Stéphanie DISCORS
Service des relations avec les collectivités locales
3 place du préfet Claude Érignac – BP 10322 – 32007 Auch cedex
Direction de la citoyenneté et de la légalité