Arrêté n°32-2025-08-21-00003 réglementant les prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n°32-2025-08-21-00003 réglementant les prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers accompagné de son certificat d’affichage correspondant à conserver par vos soins pendant une durée d’un an.

AP 32-2025-08-21-00003 Prélèvements et usages – Milieu nat -GERS

Bien cordialement,