Arrêté n°32-2025-07-16-00009 réglementant les prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers

AP_32-2025-07-16-00009_Secheresse_MilieuNaturel

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n°32-2025-07-16-00009 réglementant les prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers et le certificat d’affichage correspondant à conserver par vos soins pendant une durée d’un an

Bien cordialement,