Arrêté n°32-2025-07-11-00001 réglementant les prélèvements et usages de l’eau

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n°32-2025-07-11-00001 réglementant les prélèvements et usages de l’eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers et le certificat d’affichage correspondant à conserver par vos soins pendant une durée d’un an

32-2025-07-04-00002

Bien cordialement,