Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
Règlementation pour la vente de muguet sur la voie publique ce 1er mai
À l’occasion du traditionnel 1er mai, de nombreuses ventes de muguet sont pratiquées chaque année, partout dans le département.
Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le préfet du Gers rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementé et est soumis à autorisation.
Toutefois, une tolérance existe pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur ce jour-là, mais cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale vis-à-vis des fleuristes professionnels.
Ainsi, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.
Elle est autorisée :
- le jour du 1er mai,
- s’il s’agit de muguet sauvage (non cultivé),
- sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs,
- sans emballage et sans contenant,
- sans utilisation d’installation fixe y compris une table.
Elle est interdite :
- l’avant-veille et veille du 1er mai,
- si le muguet est raciné et en pot,
- si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet,
- si le vendeur a choisi une installation fixe,
- à proximité d’un fleuriste (moins de 40 à 50 mètres selon arrêté municipal).
Vous pouvez consulter votre mairie pour connaître les conditions de vente.