Nous invitons à consulter le document ci-dessous afin de pouvoir participer aux réunions publiques sur l’évolution de l’urbanisme.
Instruction relative à la nécessité de renouveler ses titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport) après un changement de nom et/ou de prénom
Mesdames et Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, une instruction du 23 avril 2025 adressée aux préfets relative à la nécessité de renouveler ses titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport) après un changement de nom et/ou de prénom.
23042025 Instruction renouvellement titres changement de nom signée SG
Invalidation_titres_identité_V4_WEB
Pour ceux qui ont changé de nom et/ou de prénom de la nécessité de procéder, sous trois mois, aux formalités de renouvellement de leurs titres d’identité dès l’actualisation de leur acte de naissance.
Bien cordialement,
ARRETE AUTORISANT LA TRANSHUMANCE DU 25 AVRIL AU 6 MAI 2025
Bonjour
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté autorisant le déroulement de la transhumance du 28 avril au 6 mai 2025 dans le département du Gers.
Cordialement
Arrêtés Chasse – Campagne 2025-2026
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints 3 arrêtés préfectoraux règlementant la chasse dans le département du Gers, pour la campagne 2025-2026.
Il s’agit de :
– AP n° 32-2025-04-25-00001 concernant l’ouverture et la clôture de la chasse,
– AP n° 32-2025-04-25-00002 fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse,
– AP n° 32-2025-04-25-00003 autorisant la reprise de lapins de garenne (Oryctolagus cunniculus).
Ces arrêtés sont publiés au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État et devront être affichés en mairie.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous souhaite une agréable fin de journée.
Bien cordialement,
—
Responsable Chasse
Service Agriculture, Forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt
19 Place de l’ancien Foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex
Tel : 05 62 61 47 40 (choix 1)
www.ecologie.gouv.fr
| Direction Départementale des Territoires du Gers | |
| PRÉFET DU GERS |
|
Instructions de téléchargement
Fichiers joints :
- 32-2025-04-25-00001_ouverture_chasse_2025-2026.pdf (6 Mo)
- 32-2025-04-25-00002_fourchette_cervides_2025-2026.pdf (1 Mo)
- 32-2025-04-25-00003_reprise_lapins_2025-2026.pdf (2 Mo)
3 fichiers, taille totale: 8 Mo.
Les fichiers seront disponibles jusqu’au dimanche 25 mai 2025 à 16:01 (CEST).
Vous pouvez télécharger les fichiers listés ci-dessus en cliquant sur le lien suivant :
Si le lien n’est pas cliquable, copiez-le dans votre navigateur Web préféré pour accéder aux fichiers.
Permanence DDFIP
DDFIP DU GERS DATE : 28/04/2025
Votre conseiller aux décideurs locaux : Farid BOUZID
Grand Auch Coeur de Gasgogne
PERMANENCES A LA MAISON FRANCE SERVICES DE JEGUN
31 PLACE DE LA BASCULE
MARDI 13/05/2025 8H15-17H15
JEUDI 15/05/2025 8H15-17H15
MARDI 20/05/2025 8H15-17H15
JEUDI 22/05/2025 8H15-17H15
MARDI 27/05/2025 8H15-17H15
Réglementation Sur la Vente de Muguet le 1er Mai
Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
Règlementation pour la vente de muguet sur la voie publique ce 1er mai
À l’occasion du traditionnel 1er mai, de nombreuses ventes de muguet sont pratiquées chaque année, partout dans le département.
Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le préfet du Gers rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementé et est soumis à autorisation.
Toutefois, une tolérance existe pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur ce jour-là, mais cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale vis-à-vis des fleuristes professionnels.
Ainsi, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.
Elle est autorisée :
- le jour du 1er mai,
- s’il s’agit de muguet sauvage (non cultivé),
- sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs,
- sans emballage et sans contenant,
- sans utilisation d’installation fixe y compris une table.
Elle est interdite :
- l’avant-veille et veille du 1er mai,
- si le muguet est raciné et en pot,
- si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet,
- si le vendeur a choisi une installation fixe,
- à proximité d’un fleuriste (moins de 40 à 50 mètres selon arrêté municipal).
Vous pouvez consulter votre mairie pour connaître les conditions de vente.
Décision d’Opposition de Déclaration Préalable de Construction
Aide à la déclaration des impôts sur le revenu
Bonjour,
Dans le cadre de la déclaration des impôts sur le revenu la DDFiP nous propose une permanence le jeudi 15 mai de 9h00 à 12h00 dans nos locaux sur rendez-vous.
NB : Les usagers intéressés doivent prendre rdv sur le site des impôts ou depuis leur espace particulier afin que l’agent puisse répondre au mieux à leur situation.
Je vous joins une procédure à toutes fins utiles. Procédure
Aller sur contact et prise de rdv, sélectionner le motif, choisir au guichet, le lieu de rdv France services JEGUN, cliquer sur 15 mai et rechercher un créneau.
Arrêté Préfectoral n° 32-2025-04-03-00001
GUIDE pour une Prévention Par-Fête
La saison estivale d’évènements festifs va commencer dans le Gers. Afin que votre évènement se passe dans de bonnes conditions, vous trouverez en pièces-jointe un guide pour la Prévention en milieu festif.
N’hésitez pas à transférer ce guide aux présidents des comités des fêtes ou toutes autres associations qui organisent un temps festif.
Vous en souhaitant bonne réception.
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Carole DAVASSEChargée de la police administrative et de la règlementationUnité Sécurité Publique3 place du Préfet Claude Erignac – 32000 AUCHTél : 05.62.61.43.97Service des Sécurités

