Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et de l’arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d’élagage et d ‘abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de votre commune, afin d’assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.

En vue de transmettre cette information au public, nous vous adressons en pièce jointe un avis destiné à être apposée aux lieux d’affichages habituels de la commune et publié dans votre bulletin d’information municipal.

Nous souhaitons nous assurer que ces travaux sont compatibles avec votre réglementation locale. Pour cela, nous vous prions de bien vouloir porter à notre connaissance toute réglementation de portée locale susceptible d’avoir un impact sur les travaux projetés.
Vous pouvez également vous affranchir d’une réponse au présent courrier. Dans ce cas, nous considérerons, au terme d’un délai d’un mois, qu’à votre connaissance, aucune réglementation locale ne concerne les activités envisagées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de nos sentiments les plus respectueux.

Affiche_Biran_29-04-25_160502 Elagage RTE

Philippe ANTICHAN Coordonnateur environnement GMR PYRENEES 87 rue Jean GAYRAL 31200 TOULOUSE Tel : 06.72.95.45.49 Mail : philippe.antichan@rte-france.com

Bonjour
Je vous prie de trouver ci-joint l’arrêté autorisant le déroulement de la transhumance du 28 avril au 6 mai 2025 dans le département du Gers.

AP_transhumance

Cordialement

Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai

À l’occasion du traditionnel 1er mai, de nombreuses ventes de muguet sont pratiquées chaque année, partout dans le département.

Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le préfet du Gers rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementé et est soumis à autorisation.

Toutefois, une tolérance existe pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur ce jour-là, mais cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale vis-à-vis des fleuristes professionnels.

Ainsi, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.

Elle est autorisée :

• le jour du 1er mai,
• s’il s’agit de muguet sauvage (non cultivé),
• sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs,
• sans emballage et sans contenant,
• sans utilisation d’installation fixe y compris une table.

Elle est interdite :

• l’avant-veille et veille du 1er mai,
• si le muguet est raciné et en pot,
• si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet,
• si le vendeur a choisi une installation fixe,
• à proximité d’un fleuriste (moins de 40 à 50 mètres selon arrêté municipal).

Vous pouvez consulter votre mairie pour connaître les conditions de vente.

 

Bonjour,

Dans le cadre de la déclaration des impôts sur le revenu la DDFiP nous propose une permanence le jeudi 15 mai de 9h00 à 12h00 dans nos locaux sur rendez-vous.

 NB :  Les usagers intéressés doivent prendre rdv sur le site des impôts ou depuis leur espace particulier afin que l’agent puisse répondre au mieux à leur situation.

Je vous joins une procédure à toutes fins utiles.    Procédure

Aller sur contact et prise de rdv, sélectionner le motif, choisir au guichet, le lieu de rdv France services JEGUN, cliquer sur 15 mai et rechercher un créneau.

 

Arrêté Préfectoral 32-2025-04-03-00001