Je vous adresse, ci-joint, une copie de mon arrêté prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie électronique, relative au renouvellement d’une autorisation d’exploitation de carrière de calcaire, par la société JS CARRIERE située au lieu‑dit « Breuils », sur le territoire de votre commune. Cette procédure, d’une durée de 16 jours, se déroulera par voie électronique du jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus.
Un affichage de l’avis d’ouverture d'une participation du public par voie électronique doit avoir lieu à votre mairie.
Il vous appartient de procéder à l’apposition de l’affiche ci-jointe (AVIS pour affichage) dans les conditions prévues à l'article 2 de mon arrêté, à savoir huit jours minimum avant le jour d’ouverture de cette consultation, soit au plus tard le mercredi 22 janvier 2025 et pendant toute sa durée.
À l’issue, vous ferez parvenir au bureau du droit de l’environnement le procès-verbal joint constatant l’accomplissement des formalités d’affichage.
Le dossier sera consultable sur le site de la préfecture du Gers :
• www.gers.gouv.fr: https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Procedures-reglementaires/Autorisations2.
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la procédure de consultation:
• soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-jscarrieresbiran@gers.gouv.fr
• soit par courrier postal adressé à la préfecture du Gers, bureau du droit de l’environnement, 3 place du Préfet Claude Erignac, à Auch (32000).
Un dossier sur clef USB vous parviendra dans les prochain jours afin de le mettre à la disposition du public, à vos jours et heures habituels d'ouverture, pour consultation uniquement du jeudi 30 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus si cela s’avérait nécessaire.
Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à l’exploitation des carrières au lieu-dit “BREUILS”
Vous trouverez
– l’arrêté préfectoral
– l’avis de participation du public par voix électronique
– la notification de la mairie de Biran
– le PV d’affichage
PV affichage
AP PPVE SIGNE
AVIS pour affichage
notif mairie Biran
