Publicités pour éventuelles concurrences

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Une ou plusieurs demandes d’autorisation d’exploiter ont été déposée(s) dans mes services pour la reprise en vue de leur mise en valeur agricole, de parcelles situées dans votre commune.

Je vous serais obligé de faire procéder à l’affichage du document joint dans votre mairie pendant une durée d’au moins 1 mois.

Cette publicité est prévue par les articles R331-4 et D 331-4-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et est effectuée pour permettre aux autres exploitants agricoles de votre commune
d’être informés de la libération de surfaces agricoles et, s’ils sont intéressés, de déposer eux-mêmes une candidature.

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Je vous prie d’agréer, Madame la maire, Monsieur le maire,  l’expression de mes salutations distinguées –