Arrêté n°32-2026-07-10-00007 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne,dans le département du Gers

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n°32-2026-07-10-00007 réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers accompagné de son certificat d’affichage correspondant à conserver par vos soins pendant une durée d’un an.
AP_32-2026-07-10-00007_Secheresse_MilieuNaturel_Neste

Bien cordialement,

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